L’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation fixe les objectifs d’isolements et de bruits d’équipements :
Bruits aériens (isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre deux logements, deux pièces principales) | 53 dB |
Bruits d’impact (niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé L’nT,w’) avec revêtements de sol | 58 dB |
Correction acoustique des circulations communes (A, aire d’absorption équivalente totale des produits absorbants) | Pose de revêtements absorbants tels que A = ¼ surface au sol des circulations communes (1) |
Bruits d’équipements (niveau de pression acoustique normalisé LnAT) | Chauffage ou climatisation dans le logement récepteur :
-35 dB(A) en pièces principales -50 dB(A) en cuisine (2) VMC & équipements hors du logement récepteur : -30 dB(A) en pièces principales -35 dB(A) en pièces de service (3) |
Bruits extérieurs (isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr minimal contre les bruits extérieurs) | 30 dB |
Tolérance | 3 dB(A) |
1.L’aire d’absorption équivalente A d’un produit est calculée à partir de son indice d’évaluation de l’absorption alpha w (A = alpha w x Surface du produit).
2.Sont visés les appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude, les climatiseurs.
3.Sont visés tous les équipements visés par l’arrêté du 14 juin 1969 modifié.